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registre du commerce belgique
Bientôt un numéro unique pour la TVA et le Registre du commerce SDI Syndicat des indépendants et des PME.
Ce mauvais score est particulièrement révélateur de la lourdeur des processus administratifs qui handicape la compétitivité belge. Le gouvernement Verhofstadt sest engagé, lors de sa formation, à une baisse des charges administratives de l'ordre' de 10 % en 2 ans et de 25 % en fin de législature. Il est vrai que cest pour lui une manière peu coûteuse daider les entreprises. Cest dans ce contexte qu'intervient' aujourd'hui' le projet de réforme du Registre de Commerce et de création dune Banque-Carrefour des entreprises.
Le travail indépendant.
Le numéro dentreprise est un numéro unique qui sert aussi pour le registre de commerce et pour la TVA voir ci-dessous. Demander une immatriculation au registre de commerce. Limmatriculation au registre de commerce doit se faire en principe avant le début de lactivité indépendante.
Banque-Carrefour des Entreprises Public Search SPF Economie.
En la décochant, vous pouvez également rechercher des entités qui ont cessé leur activité. Recherche par autorisation. Protection de la vie privée. Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter la Déclaration relative à la Protection de la vie privée de la BCE. Dernière mise à jour. 15 juillet 2020. BCE Public Search. BCE Public Search Mobile. Dernières actualités pour ce thème. Protection des consommateurs. Le Comité de concertation décide de mesures plus strictes et désigne un commissaire COVID-19. Lire la suite. Protection des consommateurs. Vous êtes en litige avec une entreprise et vous ne trouvez pas de solution? Lire la suite. Un millésime 2019 moins fructueux pour le vin belge. Lire la suite. Protection des consommateurs. Travailler au SPF. Plaintes liées au fonctionnement du SPF.
Les établissements de la société BELGIQUE, adresses des établissements Infogreffe.
NICE/span span styledisplayblockGreffe: du Tribunal de Commerce de NICE/span /a /div. Voir la fiche entreprise de BELGIQUE sur Infogreffe. div stylewidth450px: font: 14px HelveticaArialsans-serifcolor, 007fbe" style typetext/css" scopeda.infogreffevisitedcolor007fbe/style: a classinfogreffe" hrefhttps//www.infogreffe.fr/entreprise-societe/791460843: stylecolor007fbe: img srchttps//www.infogreffe.fr/societes-theme/images/favicon.png: stylefloatleft: margin-right20pxborder0/: span styledisplayblock: text-decorationunderlineVoir: la fiche entreprise de strongBELGIQUE/strong sur Infogreffe/span /a /div.
Registre de commerce en Belgique: bible des entreprises à remettre.
la mention des autorisations et licences dont dispose lentreprise. les références aux documents concernant la personne morale déposées aux greffes des tribunaux ainsi quaux comptes annuels et aux bilans déposés à la Banque Nationale de Belgique BNB. Et toutes les entreprises ont désormais un identifiant unique appellé numéro dentreprise à reprendre sur tous ses documents officiels et à utiliser dans tous les rapports avec les administrations ONSS, TVA, etc. Transmission dentreprises: des données centralisées. Toute la simplification administrative qui découle de cette réforme a induit beaucoup plus de transparence dans la vie sous-jacente des entreprises. Lorsque chez lArgus, nous traitons dun dossier de cession dentreprises ou de magasins, nous nous en référons à ce qui était jadis le registre de commerce, devenu aujourdhui la Banque Carrefour.
Informations sur les entreprises: Statuts, comptes annuels, BCE, TVA etc.
Note: La recherche s'effectue' sur le site du moniteur belge. Pour accéder à la page d'accueil' du site ou effectuer une recherche détaillée, cliquez sur ce lien: ejustice.fgov.be. Consulter les bilans d'une' entreprise déposés à la Banque Nationale de Belgique.:
Greffe RCS du internationaux Tribunal Greffe de du Commerce Tribunal de de Paris. Commerce de Paris.
Consultez les informations du greffe sur le droit europen du registre du commerce. Visitez les sites consacrés au droit européen en matière de droit civil et commercial. Le registre national des gages. Consultez ici le registre national tenu par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
Portail e-Justice européen Répertoires d'entreprises.'
Qu'offre' le registre de commerce belge? Le répertoire d'entreprises' belge, la Banque carrefour des Entreprises BCE, est géré par un service au sein du Service public fédéral Économie Le registre a été créé dans le cadre de la simplification administrative et l'identification' unique des entreprises.
La Banque carrefour des entreprises le guichet entreprise Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l'entreprise.'
La mention des autorisations et licences dont dispose lentreprise. Les références aux documents concernant la personne morale déposées aux greffes des tribunaux ainsi quaux comptes annuels et aux bilans déposés à la Banque Nationale de Belgique BNB. De plus, toutes les données auparavant détenues par le registre du commerce ont été reprises par la Banque.

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