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registre de commerce belgique
Registre de commerce en Belgique: bible des entreprises à remettre.
la bible des entreprises. Le registre de commerce en Belgique était la référence officielle en matière de données relatives à toutes les entreprises, actives sur le territoire. Chaque citoyen pouvait le consulter à tout moment pour avoir des infos à jour sur un commerce ou une entreprise.
Les établissements de la société BELGIQUE, adresses des établissements Infogreffe.
NICE/span span styledisplayblockGreffe: du Tribunal de Commerce de NICE/span /a /div. Voir la fiche entreprise de BELGIQUE sur Infogreffe. div stylewidth450px: font: 14px HelveticaArialsans-serifcolor, 007fbe" style typetext/css" scopeda.infogreffevisitedcolor007fbe/style: a classinfogreffe" hrefhttps//www.infogreffe.fr/entreprise-societe/791460843: stylecolor007fbe: img srchttps//www.infogreffe.fr/societes-theme/images/favicon.png: stylefloatleft: margin-right20pxborder0/: span styledisplayblock: text-decorationunderlineVoir: la fiche entreprise de strongBELGIQUE/strong sur Infogreffe/span /a /div.
Banque-Carrefour des Entreprises Public Search SPF Economie.
Si vous cherchez sur un ou plusieurs codes d'activité' NACEBEL vous obtenez la liste de toutes les entités ou unités détablissement inscrites sous les codes dactivité en question. Cherchez dabord le code correct à laide du lien Recherche de codes NACEBEL.
RCS internationaux Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Consultez les informations du greffe sur le droit europen du registre du commerce. Visitez les sites consacrés au droit européen en matière de droit civil et commercial. Le registre national des gages. Consultez ici le registre national tenu par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
Portail e-Justice européen Répertoires d'entreprises.'
Répertoire d'entreprises' dans les États membres Belgique. Cette section donne un aperçu concernant le registre de commerce belge. Qu'offre' le registre de commerce belge? Le répertoire d'entreprises' belge, la Banque carrefour des Entreprises BCE, est géré par un service au sein du Service public fédéral Économie Le registre a été créé dans le cadre de la simplification administrative et l'identification' unique des entreprises.
Informations sur les entreprises: Statuts, comptes annuels, BCE, TVA etc.
Note: La recherche s'effectue' sur le site du moniteur belge. Pour accéder à la page d'accueil' du site ou effectuer une recherche détaillée, cliquez sur ce lien: ejustice.fgov.be. Consulter les bilans d'une' entreprise déposés à la Banque Nationale de Belgique.:
Inscription au registre du commerce.
L inscription au registre du commerce se fait auprès du greffe du tribunal de commerce. Toutefois, selon les localités géographiques, le centre de formalités des entreprises CFE ou la chambre de commerce et d'industrie' CCI peuvent se charger de transmettre la demande du commerçant au tribunal de commerce.
Belgian Chambers. Contact Belgian Chambers.
ATA et exportations temporaires. Business en Belgique. Business à l'étranger.' Où puis-je trouver les données à jour d'une' entreprise belge? Toutes les entreprises belges sont inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises BCE. La page Public Search vous permet de chercher les données des entreprises et leurs unités détablissement. La BCE fournit aussi des liens vers les publications au Moniteur Belge et vers les comptes annuels déposés. Où puis-je m'adresser' pour un extrait du registre du commerce? Vous pouvez vous procurer des extraits du registre du commerce Banque-Carrefour des Entreprises auprès des guichets dentreprise.

Registre de commerce nbsp. Date de publication: de à nbsp. Numéro de publication: nbsp. Objet de l'acte' par rubrique. dtail: voir acte rubrique constitution nouvelle personne morale, ouverture succursale, etc. rubrique fin cessation, annulation cessation, nullit, conc, rorganisation judiciaire, etc.

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