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registre de commerce belgique
Léquivalent du kbis en belgique.
En effet, toute société à but commercial ou non est obligée de sinscrire au Registre du Commerce et des Sociétés. Les greffes des tribunaux de commerce peuvent ensuite délivrer un Kbis où sont contenus de nombreuses informations essentielles sur lentreprise nom du dirigeant, activité exercée, numéro SIREN/ SIRET, etc. En Belgique, ce système de document Kbis nexiste pas! Cela ne veut pas dire quil nexiste pas un registre des entreprises belges et de leurs établissements.
BCE Banque Carrefour de Entreprises BBC.
liens vers la Centrale des Bilans de la Banque Nationale de Belgique. Pour de plus amples informations, n'hésitez' pas à nous contacter. Vous montez votre propre affaire, vous fondez une entreprise? Dans ce cas, adressez-vous à à un Guichet dEntreprises pour y accomplir toutes les. formalités administratives ou demander à notre équipe BBC de se charger de toutes. Vous serez ainsi libéré du poids de toutes ces démarches. N'oubliez' pas que pour une entreprise avec personnalité juridique., vous restez tenu de déposer préalablement les statuts. aux Greffes du Tribunal de Commerce et de les publier au Moniteur belge! Quest-ce quun guichet dentreprises? Le guichet dentreprises est un organisme privé asbl agréé par le gouvernement. et chargé de missions spécifiques. Dix organismes ont été reconnus qui regroupent au total plus de 200 sièges. dexploitation situés dans les villes et grandes communes. Vous pouvez donc choisir un guichet proche de chez vous ou nous confier. les démarches auprès de ces guichets et veillerà la bonne réalisation de leurs missions.: Missions du guichet dentreprises. Inscrire les entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque Carrefour des. Entreprises qui attribue un numéro dentreprise. Ce numéro remplace le numéro de registre de commerce.,
Loi du 16/01/2003 portant creation d'une' banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, creation de guichets-entreprises agrees et portant diverses dispositions.
A l'article' 81, alinéa premier, du même code, la phrase Ces dossiers sont conservés au registre des sociétés étrangères n'ayant' pas de succursale en Belgique est remplacée par la phrase Ces sociétés sont inscrites au registre des personnes morales, répertoire de la Banque-Carrefour des Entreprises. 1 Aux articles 16, alinéa 5, 17, 6, alinéa 4, 26octies, 1er et 4, 26novies, 1er, 31, 1er, et, 37, 6, alinéa 4, de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les mots tribunal de première instance ou tribunal civil sont remplacés par les mots tribunal de commerce.
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En la décochant, vous pouvez également rechercher des entités qui ont cessé leur activité. Recherche par autorisation. Protection de la vie privée. Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter la Déclaration relative à la Protection de la vie privée de la BCE. Dernière mise à jour. 15 juillet 2020. BCE Public Search. BCE Public Search Mobile. Dernières actualités pour ce thème. Votre balance est-elle conforme? Lire la suite. Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur le site web de votre entreprise? Lire la suite. Marchés publics: accès facilité pour les PME! Lire la suite. Protection des consommateurs. Travailler au SPF. Plaintes liées au fonctionnement du SPF.
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Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Cet article est une ébauche concernant la Belgique. Vous pouvez partager vos connaissances en laméliorant comment? selon les recommandations des projets correspondants. Pour les articles homonymes, voir BCE homonymie. Dans l'administration' belge, Banque-Carrefour des Entreprises BCE désigne le registre central reprenant toutes les données d'identification' concernant les entreprises. Il s'agit' de la matérialisation du principe de collecte unique de données. La création de cette banque de donnée supposa la disparition des anciens registres du commerce.
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Le registre de commerce ex: RC Bruxelles 256.789 ou registre des sociétés civiles ex: RSC Gand 45.266. Et sur les factures? Les mentions légales dune facture sont.: La mention facture. lidentité du vendeur nom ou raison sociale, adresse et numéro dentreprise BCE.
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