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registre de commerce belgique
Banque-Carrefour des Entreprises Wikipédia.
Cet article est une ébauche concernant la Belgique. Vous pouvez partager vos connaissances en laméliorant comment? selon les recommandations des projets correspondants. Pour les articles homonymes, voir BCE homonymie. Dans l'administration' belge, Banque-Carrefour des Entreprises BCE désigne le registre central reprenant toutes les données d'identification' concernant les entreprises. Il s'agit' de la matérialisation du principe de collecte unique de données. La création de cette banque de donnée supposa la disparition des anciens registres du commerce.
Banque-Carrefour des Entreprises Public Search SPF Economie.
agréments, autorisations ou licences ayant un intérêt pour des tiers ou soumis à publicité.; radiation doffice à la suite du non-dépôt des comptes annuels.; noms et prénoms des fondateurs et/ou des personnes exerçant, au sein de lentité, une fonction légale.;
Inscription au registre du commerce.
L inscription au registre du commerce se fait auprès du greffe du tribunal de commerce. Toutefois, selon les localités géographiques, le centre de formalités des entreprises CFE ou la chambre de commerce et d'industrie' CCI peuvent se charger de transmettre la demande du commerçant au tribunal de commerce.
Tribunal de commerce du Hainaut division de Tournai Cours et tribunaux.
Registre des personnes morales et des ASBL formulaires à utiliser pour les publications aux annexes du Moniteur Belge: www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm. Moniteur Belge: www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl. Banque Carrefour des Entreprises recherche publique: http//kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.htmllangfr.: Banque Nationale de Belgique consultation des comptes annuels.: Concernant le tribunal. Registre Central de la Solvabilité. Tribunal de commerce.
Prestations de services en Belgique Chambre des Métiers.
extrait du registre de commerce.; Demande dun numéro de TVA en Belgique. Pour une activité régulière, lentreprise doit demander un numéro de TVA auprès du Bureau Central de la TVA pour Assujettis Etrangers à Bruxelles. Lentreprise luxembourgeoise qui exécute une prestation pour le compte dun assujetti belge à la TVA p.ex.
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Belgian Chambers. Contact Belgian Chambers.
ATA et exportations temporaires. Business en Belgique. Business à l'étranger.' Où puis-je trouver les données à jour d'une' entreprise belge? Toutes les entreprises belges sont inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises BCE. La page Public Search vous permet de chercher les données des entreprises et leurs unités détablissement. La BCE fournit aussi des liens vers les publications au Moniteur Belge et vers les comptes annuels déposés. Où puis-je m'adresser' pour un extrait du registre du commerce? Vous pouvez vous procurer des extraits du registre du commerce Banque-Carrefour des Entreprises auprès des guichets dentreprise.

Registre de commerce nbsp. Date de publication: de à nbsp. Numéro de publication: nbsp. Objet de l'acte' par rubrique. dtail: voir acte rubrique constitution nouvelle personne morale, ouverture succursale, etc. rubrique fin cessation, annulation cessation, nullit, conc, rorganisation judiciaire, etc.
Greffe du Registre du Commerce.
Depuis le 1er juillet 2003, les services auparavant assurs par le Greffe du registre du Commerce sont de la comptence de la Banque-carrefour. La Banque-carrefour des entreprises attribue dsormais chaque entreprise et chaque commerant un numro didentification unique. Elle contient donc le numro de chaque entreprise ainsi que des donnes didentification de base correspondantes nom, adresse, raison sociale. Grce ce numro unique, les entreprises ne devront plus effectuer plusieurs fois les mmes formalits auprs dadministrations diffrentes. Lchange dinformation entre ces administrations se fera via la Banque-carrefour. La Banque-carrefour enregistre via les guichets d'entreprises' les personnes physiques ou morales ou les associations suivantes, qui en Belgique: soit agissent en qualit d'entreprise' commerciale; soit sont soumis la scurit sociale en tant qu'employeur' soit sont soumis la TVA; soit exercent une profession intellectuelle, libre ou de prestataires de services, en qualit d'indpendant.

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